Conditions générales d’utilisation des sites web appartenant à FCR Media Belgium SA

Définitions

Contenu: avis, texte, images, photos, fichiers audio ou vidéo, liens et toute autre forme d’information accessible via le Site.

Site: sites Web conçus par FCR, y compris mais sans s’y limiter, www.goudengids.be, www.pagesdor.be et www.goldenpages.be.

Contenu tiers: contenu mis à disposition sur le Site par une quelconque autre entité que FCR ou les Utilisateurs, telles que les données cédées sous licence par des fournisseurs de données en vue de leur utilisation sur le Site.

Utilisateurs: toute personne qui visite, explore ou indexe le Site, ou l’utilise d’une quelconque autre façon.

Contenu généré par les utilisateurs (UGC): contenu ajouté au Site par les Utilisateurs.

Acceptation des conditions

En visitant, explorant ou indexant le Site, ou en l’utilisant d’une quelconque autre façon, vous marquez votre accord avec les présentes Conditions générales d’utilisation.

Le Site est opéré par FCR Media Belgium SA (« FCR »), ayant son siège social à Uitbreidingstraat 82, 2600 Berchem, Belgique. Pour plus d’informations, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site Web http://www.pagesdor.be.

Territorialité

Vous avez connaissance du fait que les informations fournies sur le Site sont destinées aux Utilisateurs se trouvant sur le territoire belge.

Accès au site

Vous reconnaissez et acceptez le fait que le Site fournisse des informations en l’état et en fonction de leur disponibilité, et ce sans garantie expresse ou implicite d’aucune sorte, dans les limites permises par la loi, y compris toute garantie implicite quant à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier, à l’absence d’infractions, à la compatibilité, à la sécurité et à la précision du Site.

Le téléchargement ou l’obtention de données par quelque moyen que ce soit via le Site se font à vos propres risques.

Vous reconnaissez que le fonctionnement du Site puisse de temps à autre être interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté de FCR. Le fonctionnement du Site est subordonné aux limites des technologies sous-jacentes et peut être négativement influencé par les performances du réseau et d’autres agents opérationnels y compris, mais sans s’y limiter, une surcharge, la portée du réseau, l’interruption de connexion, le fonctionnement de votre appareil (mobile) et le maintien de connexions réseau sécurisées. FCR ne pourra être tenue responsable de quelque erreur ou manquement que ce soit, lié à l’utilisation ou au fonctionnement du Site. FCR prévoit de mettre le Site à jour régulièrement et se réserve le droit d’en adapter le contenu à tout moment. Au besoin, FCR pourra interrompre l’accès au Site et à ses services ou y mettre fin pour une durée indéterminée.

FCR a apporté le plus grand soin à la collecte et à la mise à jour du Contenu fourni sur le Site. Si vous deviez malgré tout constater la présence d’erreurs dans ces informations, nous vous invitons à contacter notre service clientèle par courrier électronique à l’adresse info@fcrmedia.be.

Utilisation

Le Site est mis gratuitement à votre disposition aux seules fins de consultation en ligne et de génération de contenu (UGC). Les informations figurant sur le Site, y compris le contenu généré par les utilisateurs, peuvent uniquement être utilisées à titre personnel. Il est strictement interdit de copier ou d’utiliser le Contenu à d’autres fins, notamment commerciales, telles que l’envoi de publipostages, la création de bases de données, etc., ou de l’exploiter à des fins non personnelles, indépendamment de sa forme, sans le consentement écrit préalable de FCR.

Vous acceptez d’utiliser ce Site de manière légale et de ne pas enfreindre les présentes Conditions générales d’utilisation, ni les lois applicables ou les droits de tiers.

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas utiliser les informations mises à votre disposition sur le Site et/ou par les services de FCR de manière illégale ou susceptible de nuire à FCR ou à ses partenaires.

Le Site vous permet de rechercher des biens et services et de contacter les entreprises offrant ces biens et services. Vous êtes autorisé à utiliser le Site et les résultats de recherche dans ce but, sauf :

• à des fins illicites ou illégales ;
• dans le but de nuire à, de menacer, d’insulter ou de harceler autrui d’une manière qui porte atteinte à la vie privée de cette personne ou soit (à notre avis) offensante, inacceptable ou dommageable pour FCR ou les entités qui lui sont liées ;
• pour créer, contrôler, valider, actualiser ou adapter vos propres bases de données, rapports, annuaires, listes de clients ou prospects, listes de diffusion, etc., ou ceux de tiers ;
• pour manipuler, actualiser ou modifier le Site de manière à en affecter le fonctionnement ou ;
• d’une manière qui, à notre avis, surcharge de manière déraisonnable ou disproportionnée les systèmes de communication et/ou techniques de FCR ou qui, par des mécanismes automatisés, contrôle ou copie le contenu ou modifie ou tente de modifier le mode de fonctionnement du Site.

Contenu généré par l'utilisateur (UGC)

L’Utilisateur consent à n’utiliser sous aucun prétexte la section UGC du Site à des fins illégales ou inappropriées. Il s’engage entre autres : (i) à respecter tous les droits (de propriété intellectuelle) de FCR et de tiers ; (ii) à respecter les droits à la vie privée de tiers (et par conséquent à s’abstenir de mentionner des informations personnelles concernant des tiers) ; (iii) à ne pas enfreindre les lois nationales et internationales ; (iv) à ne pas fournir d’informations illégales, préjudiciables, racistes, offensantes, obscènes, sexistes ou contraires à l’ordre ou à la moralité publics, ou répréhensibles pour quelque autre raison que ce soit ; (v) à ne pas faire de promotion ou de publicité ; et (vi) à ne pas télécharger de fichiers contenant des virus ou tout autre logiciel ou programme nuisible, et à s’abstenir de pirater ou d’endommager le système.

FCR se réserve le droit de supprimer des informations ou des messages du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans en avertir préalablement l’Utilisateur concerné. FCR n’est pas tenue de motiver sa décision ni d’en informer l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut pas s’opposer à une telle décision.

Droits de propriété intellectuelle

Aucune partie ou contenu de ce Site ne peut être reproduit, diffusé ou publié par impression, microfilm, support magnétique, e-mail ou par quelque autre moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de FCR (et/ou de ses partenaires dans ce projet), sauf à titre personnel.

Responsabilité et indemnisation

Clauses de non-responsabilité générales

FCR et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des omissions ou autres défauts présents sur le Site ou survenant lors du traitement des données.

Vous reconnaissez et acceptez que FCR, ses actionnaires, cadres et collaborateurs, ainsi que les entreprises ou organisations liées à FCR, ne sont en aucun cas (dans les limites permises par la loi) responsables des pertes ou dommages suivants, sauf en cas de négligence grave ou d’erreur délibérée de la part de FCR, de ses employés, de ses intermédiaires ou de ses mandataires :

• perte de données
• perte de revenus, de chiffre d’affaires ou de bénéfices escomptés
• perte d’emplois ou de contrats
• perte d’opportunités
• perte de clientèle ou de réputation
• perte subie par des tiers
• perte de temps ou d’efforts
• tout dommage indirect, consécutif, spécifique ou typique découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site, de défaillances ou de retards liés au Site

Le fait que FCR propose une plate-forme de création de contenu ne signifie pas que FCR est propriétaire de l’UGC, qu’elle l’approuve ou qu’elle accepte ou prétend être l’auteur de l’UGC.

La responsabilité du Contenu tiers incombe exclusivement au fournisseur de service et/ou à la personne qui a publié le contenu sur le Site. FCR se refuse en outre à cautionner ou à s’associer à un(e) quelconque personne, entreprise ou produit suggéré(e) sur le Site.

FCR ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’adéquation des informations figurant dans la section UGC. Par ailleurs, FCR décline toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient résulter de ou être liés à l’utilisation de la section UGC et/ou à l’impossibilité de l’utiliser. L’Utilisateur est exclusivement responsable pour toute plainte déposée par des tiers et devra à ce titre intégralement indemniser et dédommager FCR (frais juridiques et d’avocat inclus).

Clauses de non-responsabilité relatives aux données de géolocalisation fournies par le Site

Les endroits renseignés sur les cartes du Site sont basés sur les codes postaux ou une combinaison d’informations d’adresse que FCR reçoit de la part de particuliers, d’entreprises et d’organisations que l’Utilisateur cherche à localiser. Les codes postaux renvoient parfois à des lieux généraux et peu précis, qui ne correspondent donc pas à l’adresse d’un particulier, d’une entreprise ou d’une organisation pouvant être visité(e). FCR recommande par conséquent aux Utilisateurs de vérifier l’adresse exacte auprès de la personne, de l’entreprise ou de l’organisation concernée.

L’exactitude des itinéraires et planificateurs d’itinéraires proposés sur le Site est tributaire de la précision des technologies employées pour le calcul et la planification d’itinéraires.

Les itinéraires et planificateurs d’itinéraires sont fournis en l’état. FCR ne garantit pas que les recherches effectuées sur le Site aboutissent au résultat le plus précis, rapide, court ou facile.

EN UTILISANT CE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE FCR, SES EMPLOYÉS, INTERMÉDIAIRES OU PRESTATAIRES DE SERVICES NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU DES TIERS DES AMENDES, INFRACTIONS ROUTIÈRES, DOMMAGES, PERTES OU PLAINTES DÉCOULANT DE OU LIÉES À L’UTILISATION DES DONNÉES DE GÉOLOCALISATION FOURNIES SUR LE SITE, SAUF EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE OU D’ERREUR DÉLIBÉRÉE DE LA PART DE FCR, DE SES EMPLOYÉS, DE SES INTERMÉDIAIRES OU DE SES MANDATAIRES.

Modification des présentes conditions d’utilisation

FCR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. FCR informera les Utilisateurs des modifications apportées aux Conditions générales d'utilisation par le biais d'avis sur le Site.

Autonomie des dispositions

Le caractère illégal, nul ou non applicable de l’une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation n’affecte en rien la validité ou la force exécutoire des autres dispositions.

Litiges

L’application de ces Conditions générales d’utilisation et l’utilisation du Site sont régies par le droit belge. Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers (Belgique) sont seuls compétents pour régler les litiges résultant de l’utilisation du Site ou de l’application des présentes Conditions générales d’utilisation.